GÉRER et SUIVRE SES HEURES DE DÉLÉGATION

PREAMBULE :

L’accord d’entreprise sur le droit syndical reste notre « livre de chevet » (AE 2019.4).

Il délivre l’ensemble des données, mais les heures doivent être gérées car, au-delà de la DRH, les D.S.E. ou le D.S.C. ne
possèdent pas fiablement l’information.

Nos collègues d’ APRR ont acté la mise à disposition d’un logiciel qui, à date de rédaction de cet article, n’existe pas encore.
Outre l’information sur les heures, cet article présente le fonctionnement d’un XL basique, mais existant, pour vous
permettre de suivre vos heures en attendant ledit logiciel.

 

 

1. LES DÉLÉGATIONS :

Tout d’abord, une « convocation » ne nécessite pas de délégation. Autrement dit, dès que l’entreprise vous demande
d’assister à une réunion, aucune délégation n’a lieu d’être. Si par compte, (et par exemple) pour une raison ou une
autre, vous deviez arriver la veille alors que la gestion règlementaire des heures ne le nécessitait pas, si vous restez le
lendemain pour une action syndicale… alors effectivement il y a prise d’une délégation.

C’est loin d’être binaire, même ci-dessus. Pourquoi ?

En étant au forfait jours, vous êtes de fait autonome.

En clair, et à peine en caricature, si vous adressez un mail professionnel à quelqu’un, vous avez travaillé la journée ! Alors, ce n’est
pas toujours si évident.

On peut aussi noter que l’étanchéité entre travail et syndicat ne dure pas longtemps.
Cela donne des mails ou appels téléphoniques professionnels durant des délégations et inversement une visio syndicale
d’une heure alors que vous n’étiez pas en délégation.

Ici, il faut considérer que l’on reste « travail » dans le 1er cas et délégation dans le second.

Par contre, on peut considérer que passée 1h30 / 2h00, et si cela se produit plusieurs fois,
on pose une demie délégation.

Autre cas parmi d’autres, les CSE est à 9h le lendemain. Si délai de route, il est l’a.m. de
la veille, mais si on a besoin de l’a.m. pour un travail syndical, on prend la route le matin de la veille (travail) et on pose
une demie délégation l’a.m.. Mille exemples sont possibles, les doutes avec.

Alors, la solution est de solliciter votre D.S.

2. UNE IDÉE D’OUTIL DE SUIVI :

Avec la version XL vous disposez d’une suggestion car le sujet est plus complexe qu’avant.

Certaines heures sont mutualisables (cession du solde mensuel à un collègue en besoin d’heures, par exemple pour être
en réunion d’une commission non obligatoire) et il faut bien s’assurer au mieux de votre soldes…
Une illustration pour expliquer :

Ce fichier peut vous être mis à disposition sur simple demande à  jocelyn.orain@gmail.com